Pour une école libre au Québec Le projet de loi S-206 empêcherait d’utiliser la force raisonnable pour corriger un élève ou un enfant:

Pour une école libre au Québec

Le projet de loi S-206 empêcherait d’utiliser la force raisonnable pour corriger un élève ou un enfant

Posted: 01 Jul 2018 07:53 PM PDT
Selon ses détracteurs, le projet de loi S-206, connu sous le nom de « projet de loi antifessée », menacerait les familles canadiennes.

Ce projet de loi a été introduit par le sénateur libéral Hervieux-Payette en 2015, est passé en deuxième lecture et est maintenant étudié par le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles. Le S-206 supprimerait totalement l’article 43 du Code criminel du Canada, qui stipule : « Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. » Selon l’article qui accompagne la pétition, sans l’article 43, toute intervention physique de la part des parents serait interprétée comme voie de fait :

Prendre l’enfant et le déplacer dans une autre pièce ;
L’empêcher de faire une chose qu’il veut faire ;
Retirer des jouets ou des objets des mains de l’enfant ;
Mettre l’enfant en punition dans sa chambre ;
L’empêcher de quitter la maison ;
Retenir l’enfant contre son gré ;
Donner une fessée pour que l’enfant adopte un bon comportement. 

La pétition : https://www.citizengo.org/en-ca/fm/163353-stop-bill-s-206-do-not-criminalize-82-canadian-parents (uniquement en anglais)

Le Barreau du Québec s’était opposé à l’abrogation de cet article et penchait pour une réécriture de celui-ci :

Toutefois, nous vous faisions également part de nos craintes concernant la proposition d’abrogation de cet article dans le Code criminel. À notre avis, cette proposition créerait un vide juridique qui permettrait le recours aux tribunaux afin de sanctionner l’emploi légitime et acceptable de la force par un parent ou un instituteur visant à éduquer un enfant mineur. Nous vous précisions que la Cour suprême, dans l’arrêt Canadian Foundation for Children, avait déjà rigoureusement encadré le recours à la force [pas de gifle…] en lien avec l’article 43 du Code criminel.

Selon certaines statistiques, 82 % des parents canadiens utiliseront la force physique pour discipliner leurs enfants. De plus, « dans une décision rendue en 2004, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de l’article 43. Le tribunal a reconnu le droit des parents d’utiliser une force raisonnable pour élever et corriger leurs enfants, tout en condamnant les véritables abus. »

Nocivité systématique de la fessée n’est pas prouvée

En outre, des études auraient démontré que l’usage de la force corrective (y compris la fessée) était bénéfique aux enfants. La Dre Marjorie Gunnoe, professeur de psychologie à Calvin College, et sa collègue, Carrie Lea Mariner ont publié une étude en 1997 qui concluait que « dans la plupart des cas les affirmations selon lesquelles la fessée entraîne un comportement agressif chez les enfants semble sans fondement. »

Le Dr Gunnoe affirme que les enfants ayant reçu la fessée étaient plus performants que ceux qui ne l’avaient pas reçue, aussi bien pour ce qui est des notes scolaires, de la volonté d’accomplir du bénévolat, que dans leur volonté d’aller à l’université. Gunnoe et Mariner ont fait valoir que les effets de la fessée peuvent dépendre de la « signification » que les enfants peuvent lui attribuer. Par exemple, la fessée perçue par l’enfant comme une agression parentale (par opposition à l’établissement de limites sans punition physique) peut être associée à un comportement agressif ultérieur.

Par ailleurs, pour les opposants à l’abrogation de l’article 43, on aurait assisté à une augmentation fulgurante de la violence et de la criminalité juvéniles dans les pays qui ont interdit la correction physique, comme la Suède qui a interdit toute forme de correction corporelle. Ceci pourrait cependant être dû à plusieurs causes, dont par exemple la forte immigration de populations extraeuropéennes provenant de pays en guerre ou de sociétés plus violentes. Ceci dit, il est vrai que le haut de taux d’appréhensions (rapts) d’enfants par les services de « la protection » de la jeunesse suédoise — nettement plus que ses voisins et cela avant la vague migratoire récente — pose de sérieuses questions sans que la Suède puisse arguer d’une moindre violence de sa société par rapport à ses voisins.

Au Québec, le sujet relève aussi du domaine provincial, le Code civil ne fait plus mention du droit à la correction, ce qui crée un vide en la matière et met les familles en danger étant donné les pouvoirs de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) sur le sujet. Elle bénéficie en effet d’une immunité qui la protège de poursuites en cas d’abus de pouvoir : visites traumatisantes des agents à la maison et pire, la séparation injustifiées des enfants des parents.

Sources : Parlement du Canada, Keep43, CQV, Barreau du Québec

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Sur le Suède : article en anglais du Vancouver Sun qui relate

La Suède en 1979 est devenue le premier pays à interdire toute correction physique. Depuis lors, les accusations criminelles pour mauvais traitement (violences physiques) commis par des proches contre des enfants de moins de sept ans ont augmenté de 489 % de 1981 à 1994. Il y a eu également une augmentation choquante de 519 % des agressions criminelles perpétrées par des enfants de moins de 15 ans à l’encontre d’enfants âgés de 7 à 14 ans. Plus grave encore, 46-60 pour cent des cas étudiés en vertu de cette loi suédoise se traduisent par des enfants enlevés à leurs parents. Environ 22 000 enfants suédois ont été retirés de leurs foyers en 1981, alors qu’il n’était que 1900 en Allemagne (un pays près de 6 fois plus peuplé à l’époque), 710 au Danemark, 552 en Finlande et 163 en Norvège.

Considérez le cas d’une mère et d’un père de Karlstad, en Suède, emprisonnés pendant neuf mois et condamnés à verser 25 000 couronnes (11 000 $) à trois de leurs enfants qui ont reçu une fessée. Plus destructeur que la prison et les amendes, ces quatre enfants leur ont été enlevés par l’État. Bien que la cour ait conclu que les parents « avaient une relation pleine d’amour et de bienveillance avec leurs enfants », la fessée est apparemment suffisamment sérieuse pour mériter une peine aussi extrême.

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La Suède, auparavant l’un des pays les plus sûrs du monde, est maintenant aux prises avec une forte hausse de la violence et des agressions sexuelles dans certaines de ses banlieues. En 2017, outre 110 meurtres et 7226 viols, on y a recensé 320 fusillades et des dizaines d’attaques à la bombe. Le Premier ministre social-démocrate suédois, Stefan Lofven, a déclaré la semaine dernière qu’il était prêt à déployer l’armée pour lutter contre le crime organisé.

Une grande partie de ces faits de violence émane des « zones d’exclusion sociale », des banlieues à majorité peuplées par des immigrés. Le Times précise qu’étant donné la qualité des infrastructures et des services qui sont offerts dans ces banlieues, on ne peut pas vraiment les qualifier de ghettos. Pour autant, elles sont confrontées à une forte criminalité est à des taux de chômage élevés.

Dans la ville de Malmö, l’âge moyen des membres de gangs est de 22 ans. Mais on voit aussi des jeunes de 14 ans armés de kalachnikovs et de gilets pare-balles dans les rues.

(L’Express Business)

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