La chronique Agora:Simone Wapler : Les épaves des banques européennes- et varia

Paris, jeudi 8 juin 2017

  • Simone Wapler : Les épaves des banques européennes
    Les banques italiennes et espagnoles sont sous les feux de l’actualité. Le jargon ne doit pas vous faire oublier que les banques françaises ne sont pas non plus en si bonne santé.
  • Bill Bonner : Mais à quoi pensent les think tanks ?
    Trump a rapporté de son voyage en Orient des commandes d’armement. Mais le terrain avait été préparé de longue date par un think tank.
  • Fabrice Coletto : Les paroles s’envolent, les rescrits restent !
    Si vous envisagez une opération compliquée, vous pouvez demander au fisc de se prononcer par avance sur le montant de l’impôt à payer.

 

LES NOTES DE SIMONE WAPLER

Simone Wapler

Les épaves des banques européennes

Une série de contretemps m’oblige à abréger cette chronique. Comme vous le savez, les banques espagnoles – Banco Popular et Santander – et italiennes – Banco Monte Paschi di Siena, sont en en difficulté. Banco Popular est reprise moyennant un euro symbolique par Banco Santander. Le sort de Monte Paschi est encore incertain.

On cite des chiffres de milliards d’euros de recapitalisation nécessaire. Des milliards que personne n’a.

Nous lisons beaucoup de jargon. Souvenez-vous que jargon et complexité sont les armes favorites de la Parasitocratie.

La vérité est que les banques européennes sont toujours aussi dangereuses qu’en 2008. Si les espagnoles et les italiennes sont plombées par des créances douteuses, les banques françaises et allemandes sont plombées par des produits dérivés.

Dans tous les cas, ces banques trop grosses pour faire faillite sont toujours aussi grosses.

Dans un monde où règnent mensonges et désinformation…
Quand la propagande moderne a remplacé l’analyse…

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Lorsque les médias sont à la merci de puissants oligarques… que les enquêtes sont biaisées, que la vérité est dissimulée à cause d’intérêts privés….

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… Et que les discours politiques sont calibrés par des professionnels du storytelling

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LES NOTES DE BILL BONNER

Bill Bonner

Mais à quoi pensent les think tanks ?

Nous observons… lisons… et tentons de relier les données entre elles.

Pour commencer, nous nous posons la question suivante : à quoi pensent les think tanks ?

La réponse viendra dans une minute…

D’abord, il y a de bagarre à Washington. On l’appelle le « Russie gate ».

D’après ce que nous avons compris, certaines personnes pensent que la Team Trump a entretenu, ou entretient, des contacts illégaux ou inappropriés avec le gouvernement russe.

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Cette information aurait apparemment été obtenue via des fuites, illégales ou inappropriées, d’informations obtenues illégalement ou de façon inappropriée, par des services gouvernementaux agissant de façon illégale ou inappropriée, pour des motifs illégaux ou inappropriés.

Cela a-t-il de l’importance, dans un sens comme dans l’autre ?

Probablement pas.

Les initiés tiennent fermement les commandes, quelle que soit l’issue. Nous sommes face à une lutte intestine des initiés : une bagarre qui tourne autour de qui va nous plumer… et comment.

Trump n’en fait pas assez pour le Deep State

M. Trump fait preuve de flexibilité et de docilité. Il suit volontiers n’importe quelle arnaque et entourloupe figurant au répertoire du Deep State.

Mais une grande partie de l’establishment le juge peu fiable, gênant et vulnérable.

Par exemple, revenu d’Arabie Saoudite, le président a distribué les gros sous à Raytheon et à d’autres marchands d’armes.

Mais ensuite, il a floué le secteur des « énergies de substitution » en rejetant l’accord de Paris sur le climat. Ces deux actions, a-t-il affirmé, vont créer « des emplois, des emplois, des emplois ».

Selon Trump :

« Je rentre juste d’un voyage à l’étranger, où nous avons conclu près de 350 Mds$ de contrats économique et militaire, pour les Etats-Unis, créant des centaines de milliers d’emplois. Ce voyage a été une très belle réussite, croyez-moi. »

Selon le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer :

« Cette visite a également porté sur des accords de développement économique historiques, pour les Etats-Unis, totalisant largement plus de 500 Mds$ et représentant la création de dizaines de milliers d’emplois en Amérique. »

Là, nous sortons notre stylo et commençons à tracer quelques lignes. D’abord, nous notons un commentaire en marge : « hein ? »

L’Etat saoudien a de l’argent. Il l’obtient en vendant du pétrole aux gens qui en ont besoin pour faire fonctionner leurs usines, remplir les réservoirs de leurs voitures et chauffer leurs maisons. L’argent sort d’une économie productive, de type gagnant-gagnant.

Chaque sou constituant cet argent est consacré à quelque chose. On peut l’utiliser pour acheter des chars d’assaut et des avions de combat. Ou bien on peut acheter des tomates, ou encore faire des films.

Les gros accords d’armement font la une des journaux, mais créent-ils plus d’emplois que de dépenses ?

L’argent dépensé par l’Etat crée-t-il davantage de richesse et de satisfaction que l’argent dépensé par les gens qui l’ont gagné ?

La réponse à ces deux questions est « non ». Nous savons que seuls les accords gagnant-gagnant génèrent de la richesse réelle supplémentaire. Or les contrats d’armement du gouvernement ne sont pas gagnant-gagnant.

« Mais attendez », me direz-vous. « Ils peuvent acheter leurs tomates n’importe où… alors que nous possédons des machines à tuer high-tech. Lorsqu’ils se fournissent chez Raytheon, ils donnent du travail aux Américains. »

« Hum… Quelque part, quelqu’un considère tout cela et doit se demander : pourquoi vaut-il mieux qu’un Américain ait un bon emploi, plutôt que, disons, un Canadien ?

Des chars et des avions de combat construits avec de l’argent pris de force

Il doit également se demander : pourquoi vaut-il mieux payer les gens à construire un char d’assaut plutôt qu’un camion ?

Les avions de combat sont achetés par le gouvernement… avec de l’argent qu’il a pris de force à ses citoyens.

La plupart du temps, les dépenses militaires n’ont d’autre but que de protéger et renforcer le pouvoir du gouvernement. La construction d’un char d’assaut ne rapporte que rarement.

La dernière fois que des civils américains ont été la cible d’attaques militaires conventionnelles, c’était lorsque Sherman, à la tête de l’armée yankee, a marché sur la Géorgie, il y a plus de 150 ans.

Tout comme un peu de gouvernement, un petit peu de dépenses consacrées à la « défense » est peut-être nécessaire, mais ces dépenses atteignent rapidement le seuil de déclin de l’utilité marginale. Ensuite, c’est la dégringolade. L’argent est soit gaspillé… soit utilisé pour provoquer des bains de sang.

Au Moyen-Orient, les chances pour que ces armes soient utilisées de façon honnête sont quasi-inexistantes.

Les think tanks pensent pour ceux qui les payent

Les armes et la guerre sont les arnaques favorites du Deep State ; c’est une façon de détourner la richesse et le pouvoir au profit de ses compères prestataires de la défense.

Et là, nous traçons une ligne reliant le voyage au Moyen-Orient « du Donald »… à un think tank nommé Center for Gulf Affairs, au sein du Middle East Institute… et à la société Raytheon.

Selon Just Security, un forum traitant des questions de sécurité nationale :

« Cette année, au mois de mars, le Comité des relations étrangères du Sénat a invité l’ex-ambassadeur Gerald Feierstein – directeur du Center for Gulf Affairs, au sein du Middle East Institute – à s’exprimer sur la situation au Yémen et sur ce qu’il pense de la vente d’armes américaines aux Saoudiens.

Comme l’on pouvait s’y attendre en lisant son interview dans le Washington Post, Feierstein a déclaré au Comité que ‘les accusations de crimes de guerre contre les Saoudiens et la Coalition des forces armées, et les menaces de mettre un terme aux ventes d’armes aux Saoudiens pourraient provoquer des dégâts à très long terme sur ces relations’. Limiter la fourniture de munitions, a-t-il dit, pourrait être ‘contre-productif’…

Les sources de financement du Middle East Institute, auquel appartient Feierstein, n’ont jamais été divulguées dans l’interview du Washington Post ni lors de l’audition devant le Sénat. Selon les derniers rapports rendus publics, l’institut compte parmi ses principaux donateurs les principaux membres de la Coalition dirigée par les Saoudiens, au Yémen, ainsi que des fabricants d’armes de premier plan.

L’Arabie Saoudite et le Koweït fournissent les contributions les plus élevées, en qualité de ‘Sponsors-Platine’, et les Emirats Arabes Unis sont également donateurs. Raytheon, le fabricant des mêmes armes concernées par l’audition du Sénat, est l’un des ‘Sponsors-Or’ de l’Institut. Bien entendu, il convient de préciser que le Middle East Institute n’est pas tout seul, à Washington. Le secteur de la défense et les Etats étrangers injectent de l’argent dans de nombreux think tanks. »

A quoi pensent les think tanks ?

A ce pour quoi on les paye, bien entendu, quoi que ce soit. Comme des bardes ivres, ils chantent les louanges de celui qui veut bien leur payer à boire.


LES NOTES DE FABRICE COLETTO

Fabrice Coletto

Les paroles s’envolent, les rescrits restent !

Il s’agit souvent de montage dans la « zone grise » du Droit. Une fois sa réponse donnée, l’administration fiscale ne peut plus revenir en arrière. En revanche, si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez désormais la contester encore plus facilement…

Toutes les situations de fait et de droit ne peuvent être envisagées une à une par le législateur. Il arrive donc fréquemment que vous demeuriez perplexe quant à une solution fiscale au regard des seuls textes disponibles dans le Code général des impôts (CGI).

Certes, s’il s’agit d’un acte notarié en projet, votre notaire dispose du Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales (CRIDON), composé d’experts de très haut niveau qui vont lui apporter la réponse. Ces services ne sont pas ouverts aux particuliers. Pour ces derniers, le Droit fiscal prévoit une procédure dite de « rescrit » codifiée à l’article L.80 B du Livre des procédures fiscales (LPF).

Le rescrit fiscal : deux avantages pour vous

Le rescrit fiscal vous permet d’exposer votre projet en détail et de solliciter sous trois mois une réponse qui vous indiquera précisément l’impôt applicable, son assiette, et donc son montant.

Premier avantage, il ne s’agit plus ici d’interroger oralement un inspecteur des impôts – les paroles s’envolent – mais d’obtenir une réponse ferme et particulièrement argumentée.

Le second avantage – et non des moindres pour vous – réside en ce que la réponse des services fiscaux est irrévocable sans limite de temps. Autrement dit, si votre montage juridique particulier n’engendre la perception de l’impôt que des années plus tard, l’Etat sera lié et ne pourra pas vous réclamer plus que ce qu’il vous aura préalablement indiqués.

Comme le prévoit l’article L.80 B du LPF articulé à l’article L.80 A du LPF:

« Il ne sera procédé à aucun rehaussement d’impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l’administration est un différend sur l’interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s’il est démontré que l’interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l’époque, formellement admise par l’administration.« 

Autrement dit… c’est là le moment de brandir le rescrit initial à votre contrôleur !

La gestion de patrimoine que vous pouvez sécuriser

La gestion de patrimoine recèle nombre de cas, de situations familiales originales et inédites où il peut s’avérer nécessaire d’interroger le fisc AVANT… plutôt que l’affronter APRÈS au cours d’une procédure de redressement fiscal – qu’on appelle pudiquement depuis quelques années « une rectification« …

Les relations avec les fonctionnaires des impôts sont infiniment meilleures en phase amiable qu’en contentieux !

Un exemple me vient à l’esprit : celui des droits réels de jouissance spéciale en matière immobilière. C’est un domaine émergent forgé par la pratique notariale et que la Cour de cassation a désormais écrit dans le marbre depuis l’arrêt Maison de la Poésie.

De tels droits spéciaux ne peuvent ni se rattacher à l’usufruit, ni à la location ou au prêt, etc. Bref, à tout ce qui est codifié et donc bien connu !

Ces hybrides pouvant servir des montages sur-mesure, bien qu’insolites, sont exempts de toute idée de fraude. Rappelons que, sous les seules réserves de ne pas attenter à l’ordre public et aux bonnes moeurs, tout ce qui n’est pas interdit… est autorisé suivant les prévisions de l’article 6 du Code civil.

Autorisé mais pas parfois tellement novateur… que le Droit fiscal peut avoir un train de retard ! C’est donc bien dans ces cas d’espèce que le rescrit peut se révéler précieux.

Le recours pour excès de pouvoir désormais possible

Dans la réponse qu’ils vont vous fournir, les spécialistes des services fiscaux doivent s’en tenir – neutralité du fait fiscal oblige – à l’efficacité dans le seul domaine fiscal, et par conséquent ne pas empiéter sur la partie purement d’ingénierie juridique de votre dossier.

Le Droit fiscal est un « droit de superposition » ayant vocation à se calquer sur toutes les situations personnelles mais pas à les bloquer.

Ce principe vient d’être vigoureusement rappelé à l’administration par le Conseil d’Etat* et surtout la jurisprudence des juges du Palais-Royal a pavé la voie nouvelle d’une procédure de contestation plus rapide.

Jusqu’alors, on considérait qu’un rescrit pouvait se contester uniquement sur la base du Recours de plein contentieux (RPC).

Désormais, la Haute juridiction conçoit qu’un rescrit qui a d’abord été contesté amiablement et qui a abouti à la même réponse insatisfaisante pour le contribuable, puisse être porté devant le Tribunal administratif mais cette fois sur la base du Recours en excès de pouvoir (REP). Une REP est par essence plus rapide et finalement à même de corriger un rescrit.

Enfin, le motif d’un REP contre un rescrit se focalise sur le contribuable lui-même et ses intérêts en parlant sans la moindre équivoque d’un « projet important pour lui » !

Le rescrit fiscal : méconnu et… gratuit !

Au total, il ressort de l’arrêt du 2 décembre 2016 une sécurité juridique et une souplesse encore accrue du rescrit fiscal. Une procédure pourtant peu employée car méconnue du grand public, qui ne retient des services fiscaux que l’image de déclarations à remplir et de possibles « coups de bâtons » en cas d’erreur plus ou moins involontaire sa part…

Enfin, je soulignerai un ultime avantage du rescrit – et non des moindres – parfois qualifié du terme anglo-saxon « ruling » à la française : il ne vous est pas facturé.

Eh oui, il faut le dire bien fort : cette « gratuité » ne va pas de soi dans tous les pays ! Ainsi les contribuables américains doivent débourser entre 10 000 et 20 000 $ pour obtenir un ruling, une approche plutôt élitiste qui le réserve à de gros patrimoines ! Chez nos amis d’outre-Rhin, le rescrit est facturé près de 8% du montant de l’impôt potentiellement dû par celui qui sollicite les fonctionnaires du Bundesministerium des Finanzen.
[NDLR : Sans recourir à des montages sophistiqués, savez-vous profiter des avantages d’une simple Société civile immobilière ? Notre Rapport Spécial vous indique très précisément tout ce que vous pouvez faire – et ne pas faire – en logeant votre immobilier dans une SCI. Cliquez ici pour le découvrir.]

* en date du 2 Décembre 2016 (n°387613) qui a prononcé un rejet du pourvoi que la DGFiP avait formé contre le précédent jugement de la Cour administrative d’appel de Paris (19 décembre 2014, n°13PA01232, espèce Export Press c./ Ministres de finances et des comptes publics) qui lui avait déjà été défavorable.

 

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