Le blog de Liliane Held-Khawam:Une zone d’ombre sur 6 millions d’électeurs?

Le blog de Liliane Held-Khawam

Une zone d’ombre sur 6 millions d’électeurs? + Mises à jour Liliane Held-Khawam

Dans mon précédent billet « Élections françaises, des questions se posent autour des non-inscrits« , certains messages de lecteurs me donnent à penser que la finalité de la publication n’était peut-être pas très clair…

Pour faire simple, selon les chiffres que nous avons, il y aurait un risque d’être en présence de 6 millions d’électeurs de trop.

Selon le ministère de l’intérieur, « le corps électoral se divise en 45,678 millions d’inscrits en France, soit 88,6% des Français majeurs résidant sur le territoire, et 1,3 million de Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires. »

Ce commentaire nous indique que nous avons 51 555 304 personnes (hors expatriés) ayant le droit de voter EN France.

Donc, selon le ministère de l’intérieur:

51 555 304 personnes admissibles qui sont à la fois sur le territoire français, détentrices de la nationalité française et en âge de voter.
45 678 000 électeurs inscrits, chiffre qui servira de référence au décomptage de voix
5’877’304 non-inscrits et mal-inscrits radiés qui est le solde entre le total des admissibles (point 1) et celui des inscrits (point 2)

Mais ce chiffre de 5’877’304 de non inscrits et de mal-inscrits radiés n’est pas conforme à celui d’un spécialiste. Le professeur J-Y Dormagen est une référence absolue en France en matière de non-inscrits. Il est même mandaté depuis les années 2000 par le gouvernement français pour aborder les difficultés liés à un système d’inscription au corps électoral plus que problématique.

Or M Dormagen affirme avec Cécile braconnier, dans un récent article du 19.03.2017 intitulé: »Communiquer plus efficacement pour réduire la mal-inscription électorale« , qu’il existe en France 12 millions de non-inscrits ou mal-inscrits. Il y est dit:

« 12 millions de citoyens, non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales, sont empêchés de voter ou gênés pour le faire. La réforme de la procédure d’inscription, qui entrera en vigueur en 2020, devrait être l’occasion d’inventer les dispositifs de communication qui permettront de relever ce grand défi démocratique. »

Un article du Monde fait référence aux mêmes auteurs pour cette fois définir la mal-inscription: « « le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence effectif ». Elle concerne « les personnes qui, après avoir déménagé, ne se sont pas réinscrites sur les listes électorales de leur nouveau quartier, sans pour autant avoir été radiées du bureau de vote de leur ancienne adresse. »

Or, « Etre inscrit sur une liste électorale différente de sa commune ou de son arrondissement de résidence est un facteur d’abstention. Et l’un des motifs de radiation des listes. » (L’Express)

Ce chiffre de 12 millions du professeur Dormagen est deux fois plus important que celui du ministère de l’Intérieur!

Nous avons donc un problème potentiel de comptage de plus de 6 millions de mal-inscrits englobés dans le corps électoral retenu.

Notre objectif n’est pas de dire qu’il y a tant ou tant de mal-inscrits. Notre but est de dire que ce chiffre de 12 millions jette le trouble sur la taille du corps électoral.

Dès lors, quatre hypothèses s’imposent: (ajout d’une 5ème hypothèse)

La proportion de 88,6% qui permet de conclure que le pays permet à 51 555 304 personnes de voter est fausse.
Les 12 millions du professeur Dormagen sont faux, ce dont on peut douter tant sa méthode a été éprouvée et reconnue y compris par le gouvernement français (Rapport précédent commandé par le Premier Ministre)
6 des 12 millions des mal-inscrits ont réussi à voter quand même. Difficile à concevoir puisque l’Express nous dit bien que la mal-inscription est un motif de radiation des listes.
Le nombre d’inscrits de l’INSEE présente 6 millions de trop. Et là nous avons un sérieux problème dans le déroulement des élections. Si l’hypothèse 4 devait se vérifier, cela signifierait que le corps électoral inclurait 6 millions de voix de trop.
Problème de mise à jour du fichier électoral: Un flou semble régner autour des mal-inscrits qui sont radiés par certaines communes ou villes à l’image du cas de Strasbourg (cf mise à jour 1) et maintenus dans d’autres. L’exemple de 500’000 votants normalement inscrits mais ayant été maintenus par leur ancienne commune se retrouvent ainsi inscrits deux fois sur les listes électorales. (Rajout du 29.04.17) (Cf les conditions de vote dans la mise à jour 2)

Une sacrée zone d’ombre qu’il conviendrait de lever…

Liliane Held-Khawam

Si les mairies ET l’Insee sont à jour avec leurs fichiers, les personnes ayant déménagé sont radiées de la liste électorale… Si l’électeur ne s’est pas réinscrit à son nouveau lieu de domicile, c’est en principe perdu, sauf si par chance la mairie précédente et/ou l’INSEE n’a/ont pas effectué la mise à jour…

Or, il semblerait que la réactualisation des fichiers soit obligatoire:

« La mairie de Strasbourg l’a confirmé, dimanche soir 23 avril : 15 000 personnes ont été radiées des listes électorales lors de la traditionnelle mise à jour des fichiers qui a eu lieu cette année ; un chiffre important pour une ville de 270 000 habitants.

Mais à la suite de cette réactualisation, prévue par la loi, de très nombreux électeurs ont eu la mauvaise surprise de découvrir au dernier moment dans leur bureau de vote qu’ils n’étaient plus inscrits pour voter.

Selon les témoignages recueillis par Le Monde dans la capitale alsacienne, il s’avère que plusieurs électeurs ont été radiés pour avoir omis de signaler un déménagement, qui remontait, pour certains, à plus de dix ans. » http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/04/23/dans-plusieurs-villes-des-electeurs-saisissent-le-tribunal-apres-avoir-ete-radies-des-listes_5115944_4854003.html

Enfin, si un électeur a été radié de manière erronée, il devrait pouvoir s’adresser au Tribunal d’instance de sa région, y compris le jour du vote (mieux vaut quand même se renseigner avant de se déplacer). Par conséquent, le vote pour le deuxième tour reste possible en cas d’erreur…
Mise à jour 2 (29.04.17) Droit de vote en France: Parole d’expert, Extrait du site L’Expert-comptable.com

Le droit de vote en France est inscrit dans l’article 3 de la Constitution, qui stipule « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, il y a plusieurs conditions à remplir pour avoir le droit de voter en France :

une condition d’âge : il faut avoir 18 ans au jour de l’élection à laquelle on souhaite voter (le critère de l’âge pour avoir le droit de voter en France a été fixé en 1974)
une condition de nationalité. : il faut avoir la nationalité française pour avoir le droit de vote en France
une condition judiciaire : il faut disposer de ses droits civiques pour avoir le droit de voter en France, ce qui peut exclure les majeurs sous tutelles si le juge en a décidé ainsi et les personnes dont les droits civiques ont été temporairement supprimés par condamnation judiciaire
une condition d’inscription préalable : pour avoir le droit de voter à une élection, vous devez vous inscrire préalablement sur la liste électorale de votre commune, prévue dans le cadre de l’organisation de l’élection en question.

La liste électorale : précisions

La liste électorale est établie et tenue par la mairie de chaque commune. C’est à vous de solliciter la mairie pour vous y inscrire préalablement à chaque élection pour laquelle vous souhaiter voter, mais vous devrez être domicilié ou résider dans la commune en question depuis 6 mois pour pouvoir faire partie de la liste électorale.

Source: https://www.l-expert-comptable.com/a/532321-le-droit-de-vote-en-france-qui-droit-quelles-elections.html
Mise à jour 3: Données disponibles de l’INSEE

Inscrits france 2016 Insee

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