Le Colonel:Crimes contre l’humanité et cri d’inanité nouveaux crimes contre l’humanité:la fessée pour les enfants de 7 à 77 ans et la paire de baffes pour les pétasses du lumpen prolétariat « intellectuel »


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Conflits, France, Géopolitique, International

Crimes contre l’humanité et cri d’inanité

 

Publié par Stratediplo, le 20 février 2017


© Logo by Pierre Duriot


“On a cité là quelques notions sans alourdir ce petit texte par de redondantes références d’articles, que le lecteur retrouvera facilement en lançant une recherche sur les expressions mentionnées.”


 

Les définitions qui suivent s’adressent aux simples curieux de récents abus de langage susceptibles de déboucher sur de futurs abus d’autorité. Elles ne s’adressent pas aux journalistes auxquels on peut pardonner les effets de manchette et le choc des mots inappropriés, et elles s’adressent encore moins aux politiciens professionnels auxquels on ne peut pardonner d’associer l’incompétence juridique volontaire à l’agression grave contre leur propre pays, de l’étranger.

Certains pays se sont dotés de régimes où un pouvoir arbitraire (au sens propre) est confié pour appliquer des principes moraux très généraux à un chef d’état qui n’a pas nécessairement choisi voire prévu de l’être mais s’y résigne par devoir. La France s’est dotée d’un état de droit où le pouvoir est confié pour appliquer la loi écrite à un chef d’état choisi parmi des candidats volontaires (mais professionnels de la politique) ayant eu tout loisir de mettre leurs compétences en adéquation avec leur ambition.

Il est donc crucial, en France, de réserver les opinions morales aux débats philosophiques, et d’obliger le personnel politique à la compétence juridique et à la précision de langage.

Car la conscience, dans les civilisations moralement évoluées et philosophiquement avancées, ne date pas d’hier et l’éthique n’a pas attendu les codes écrits pour entrer dans le droit coutumier. Néanmoins, en août 1945 les accords de Londres ont défini dans la charte du Tribunal Militaire International (de Nuremberg) le crime contre l’humanité, distinct du crime de guerre connu depuis au moins Saint Thomas d’Aquin, comme étant “l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux”. Le code pénal français a reconnu ce type de crime en 1964, puis l’a défini en 1994. Le texte actuel, modifié en 2004, énumère précisément “la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile” (article 212-1 du code pénal).

Au niveau du droit international, la définition la plus récente du crime contre l’humanité, et l’une des plus consensuelles, est celle du Statut de Rome de 1998 fondant la Cour Pénale Internationale, qui vise lui aussi des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, en l’occurrence le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé, l’emprisonnement en violation du droit international, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou autre forme de grave violence sexuelle, la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, l’apartheid, et les autres actes inhumains.

Il faut rappeler que les opinions morales sont légitimement discutées, mais que ce qu’on appelle le droit est l’ensemble des règles qui ont été définies, généralement par un relatif consensus entre les législateurs, et écrites pour clore la discussion, arrêter l’interprétation qui fait foi et fait loi, et servir de référence commune indiscutable.


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